Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le Conseil Municipal le 9 mars 2015 et modifié en date du 09 juillet 2018.
Le PLU s’applique à toutes les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager).
Celles-ci doivent être conformes au règlement et, pour les terrains situés dans les secteurs concernés, compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

MODIFICATION PLU 2018

1. Note de présentation
2. Règlement modifié 2018
3. Listes des emplacements réservés
4. Examens au cas par cas

MODIFICATION PLU 2015

1. Rapport de présentation
2. PADD
3. OAP
4. Règlement 2015
5. Plan de zonage 2000
6. Plan de zonage 5000
7. Constant de mise en place du PLU

Le dossier complet de PLU est consultable en version papier en mairie, aux horaires habituels d’ouverture.

Formulaires d’urbanisme :

Lien vers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Droit de préemption :

Par délibération du Conseil Municipal, en date du 9 mars 2015, la commune a instauré un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU.
Dans ce périmètre, les terrains mis en vente doivent faire l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), transmise à la mairie par leur propriétaire.

La commune a alors la possibilité d’acquérir en priorité le bien, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou opérations d’aménagement.

ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU DECLASSEMENT D’UN MORCEAU DU SENTIER « RUE DE WENTZWILLER » EN VUE DE SON ALIENATION